Politique de confidentialité & Cookies
Dernière mise à jour : mai 2026La présente politique régit le traitement des données personnelles par PROSPERALEAD, SL, société responsable du site DevisAssurance Pro. Elle vous informe sur la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données personnelles ainsi que sur l'usage des cookies lors de votre visite sur nos sites web.
Nous traitons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la loi espagnole 3/2018 (LOPDGDD) et à la loi française Informatique et Libertés (modifiée en 2020).
1. Identité du responsable du traitement des données
Responsable du traitement :
Nom : PROSPERALEAD, SL (ci-après « ProsperaLead »)CIF : B26721977
Adresse : C/ Manises 1, 46980, Valencia, Espagne
Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@prosperalead.com
Le site DevisAssurance Pro (contract-buddy.com/devisassurance-pro-mutuelle-senior) est une marque commerciale exploitée par PROSPERALEAD, SL, responsable du traitement des données collectées via ce site.
2. Traitement des données
ProsperaLead traite vos données lorsque vous lui accordez, ou accordez à des tiers, l'autorisation de le faire. Les données personnelles sont traitées conformément à la législation en vigueur.
| Traitement | Moyens de collecte | Objectif | Base juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Gestion des demandes de devis et campagnes publicitaires | Formulaire web DevisAssurance Pro | Transmettre votre demande aux partenaires assureurs sélectionnés pour vous fournir des devis personnalisés ; vous contacter par téléphone et/ou e-mail | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Jusqu'à la révocation du consentement, et au maximum 3 ans à compter de la collecte (recommandation CNIL pour données de prospection) |
| Communications commerciales de ProsperaLead et/ou de partenaires tiers | Consentement donné via le formulaire (case optionnelle) | Envoi d'offres et promotions relatives à des produits d'assurance santé et mutuelles | Consentement spécifique et distinct (art. 6.1.a RGPD ; art. L34-5 CPCE) | Jusqu'à la révocation du consentement, et au maximum 3 ans |
| Gestion des relations commerciales (clients / fournisseurs) | Contrat commercial entre les parties | Exécution du contrat | Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) | 10 ans (art. L123-22 Code de commerce français) ; 5 ans pour les contrats civils |
| Consultations et suggestions | E-mail ou formulaire de contact | Répondre aux questions, suggestions ou réclamations | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | Jusqu'à la résolution de la demande, sauf engagement de la responsabilité de la société |
Vous nous fournissez vos données volontairement et garantissez leur exactitude. Nous nous réservons le droit d'exclure des services tout utilisateur ayant fourni de fausses informations.
Vos données ne font l'objet d'aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques vous concernant, au sens de l'article 22 du RGPD.
Consentements — ce à quoi vous consentez sur le formulaire
Le formulaire DevisAssurance Pro comporte deux cases de consentement, dont voici la portée exacte :
3. Communication de données à des tiers
ProsperaLead collecte vos données pour les transmettre à la société IKI (voir section 3.1), afin qu'elle puisse vous contacter et vous fournir des devis personnalisés de mutuelle santé. Cette transmission est inhérente au service proposé et vous en êtes informé(e) au moment de la collecte.
Chaque partenaire est responsable de traitement indépendant pour les données qu'il reçoit et doit vous informer de ses propres pratiques en matière de protection des données. Nous nous assurons contractuellement que ces partenaires respectent la réglementation RGPD applicable.
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Aucun transfert à des tiers non identifiés n'est effectué sans consentement explicite.
3.1 Liste des sociétés destinataires de vos données
Conformément à l'article 13.1(e) du RGPD, vous trouverez ci-dessous la liste des sociétés susceptibles de recevoir vos données lorsque vous cochez la case 2 du formulaire. Cette liste est mise à jour à chaque ajout ou retrait d'un partenaire.
| Société | Secteur | Rôle RGPD | Données transmises | Politique de données |
|---|---|---|---|---|
| IKI Nom commercial de FDM (ORIAS n° 10056778) / SGP (ORIAS n° 09055224) |
Assurance santé & mutuelle | Responsable de traitement indépendant | Civilité, nom, prénom, téléphone, e-mail, date de naissance, état matrimonial, situation professionnelle, régime social, adresse, informations sur la mutuelle actuelle | Consulter → |
Pour demander la liste actualisée, écrivez à dpo@prosperalead.com.
4. Traitement des données par des sous-traitants
Afin de fournir le service, des prestataires techniques (hébergement, outils CRM, plateforme e-mailing, etc.) peuvent accéder à vos données en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD. Ces entités sont liées contractuellement à maintenir un niveau de confidentialité équivalent au nôtre et ne peuvent utiliser vos données qu'aux fins expressément définies.
Cette gestion est effectuée uniquement pour garantir la fourniture, la sécurité et la disponibilité des services.
5. Transfert de données hors de l'EEE
La société ne transfère pas vos données hors de l'Espace Économique Européen (EEE) sauf vers des pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, ou en encadrant le transfert par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission (articles 44 à 46 du RGPD).
Certains sous-traitants techniques (notamment Google LLC pour Google Fonts) peuvent traiter des données sur des serveurs situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les CCT et, le cas échéant, par des mesures supplémentaires conformes aux recommandations 01/2020 du Comité européen de la protection des données.
6. Usage des services
6.1 Conditions pour bénéficier du service de comparaison de devis
- Renseigner les champs obligatoires (marqués d'un astérisque *) dans le formulaire.
- Accepter la présente politique de confidentialité.
- Soumettre la demande en suivant les instructions affichées à l'écran.
Les champs non marqués d'un astérisque sont facultatifs ; leur renseignement permet toutefois d'obtenir des devis mieux adaptés à votre situation.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD et aux articles 12 à 18 de la LOPDGDD, vous disposez des droits suivants :
Retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Le retrait du consentement est sans préjudice et sans frais.
Pour exercer vos droits, adressez une demande écrite en indiquant le droit concerné et en joignant une copie de votre pièce d'identité à :
PROSPERALEAD, SL — DPOC/ Manises 1, 46980, Valencia, Espagne
E-mail : dpo@prosperalead.com
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception (art. 12.3 RGPD), délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe.
8. Présentation des réclamations
Si vous estimez que ProsperaLead a enfreint le RGPD ou la loi applicable, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
- En France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr
- En Espagne : Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) — www.aepd.es