La présente politique de confidentialité régit le traitement des données personnelles des utilisateurs du site web contract-buddy.com, site web dont ProsperaLead, SL est propriétaire et gestionnaire. Elle fournit aux utilisateurs des informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation de leurs données personnelles lorsqu'ils utilisent ce site web.
Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données de l'Union européenne (RGPD) et à la loi espagnole 3/2018 du 5 décembre 2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
Dans la mesure où ces traitements concernent des utilisateurs résidant en France, nous appliquons également les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Responsable du traitement des données personnelles collectées sur le web :
Nom : PROSPERALEAD, SL (ci-après « ProsperaLead »)
CIF : B26721977
Adresse : C/ Manises 1, 46980, Valencia
E-mail : dpo@prosperalead.com
ProsperaLead traite vos données lorsque vous lui accordez ou accordez à des tiers l'autorisation de le faire. Les données personnelles seront traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données.
Les informations concernant les différents traitements de données effectués par la société sont détaillées ci-dessous :
| Traitement des données | Moyens de collecte | Objectif | Période de conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des services de campagnes publicitaires | Inscription aux services de ProsperaLead ou services tiers via formulaire web ou autres moyens | Envoi de communications commerciales de ProsperaLead ou de tiers selon les autorisations accordées | Jusqu'à la révocation du consentement |
| Gestion des relations commerciales avec les clients et les fournisseurs | Contrat commercial entre les parties | Honorer le contrat conclu entre les parties | Pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce (obligations comptables) et à l'article L.102 B du Livre des procédures fiscales (obligations fiscales). Passé la durée de la relation contractuelle, l'accès aux données est restreint aux seuls besoins de preuve comptable, fiscale ou juridique. |
| Consultations et suggestions | Demandes par e-mail ou via le formulaire de contact du site web | Répondre aux questions, suggestions ou réclamations | Jusqu'à la résolution de la demande, sauf si elle peut engager la responsabilité de l'entreprise |
Vous nous fournissez vos données volontairement et garantissez leur exactitude, en répondant de leur véracité. Nous nous réservons le droit d'exclure des services tout utilisateur ayant fourni de fausses informations, sans préjudice des autres recours prévus par la loi.
En aucun cas vos données ne donneront lieu à des décisions automatisées, notamment en matière de profilage.
La base juridique du traitement de vos données est l'exécution d'un contrat auquel le client ou le fournisseur est partie et le consentement donné par les utilisateurs conformément à l'article 6, paragraphe 1, points a) et b) du RGPD.
Les campagnes publicitaires pour les services et les produits sont organisées par des sociétés tierces. ProsperaLead se charge de la diffusion et de la collecte auprès des utilisateurs. Il est donc nécessaire de partager les informations fournies par les utilisateurs avec ces sociétés. Nous garantissons que ces sociétés respectent la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Les données partagées se limitent au strict nécessaire pour fournir les services demandés (coordonnées, informations démographiques, habitudes de consommation et préférences). L'utilisateur est responsable de la véracité de ces informations.
Nous ne vendons ni ne transférons les données personnelles à des tiers sans consentement explicite à une fin différente de celle prévue.
Les entités tierces auxquelles, avec le consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque de l'utilisateur, le responsable du traitement peut communiquer les données personnelles fournies sont les suivantes :
Vos données peuvent être communiquées, avec votre consentement préalable, libre, spécifique et éclairé, aux entreprises partenaires suivantes :
EuroCRM
EURO CRM FRANCE, SAS au capital de 66 710 € — RCS de Nanterre n° 432 380 822 — SIRET (siège) 432 380 822 00093 — Code APE : 8220Z — Siège social : 11 rue Solférino, 75007 Paris.
DataVenture Group
DATAVENTURE GROUP, SAS au capital de 3 854 575,00 € — RCS de Nanterre n° 913 824 462 — SIRET 913 824 462 00034 — Siège social : 10 B rue Escudier, 92100 Boulogne-Billancourt.
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données par chaque partenaire, vous pouvez contacter directement l'entreprise concernée.
En tout état de cause, la communication de données se limitera exclusivement aux données strictement nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Ces entités traiteront les données en qualité de responsables du traitement indépendants, chacune étant responsable du respect de ses propres obligations légales.
Nous nous engageons à prendre les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles de nos utilisateurs.
Aucun traitement de vos données n'est effectué par des tiers, sauf si la loi ou les utilisateurs l'autorisent.
Cependant, afin de fournir correctement le service, les données peuvent être fournies à des entités nous rendant service (applications, hébergement web, agences, etc.) en qualité de « sous-traitants ». Ces entités sont liées par contrat à maintenir un niveau de confidentialité équivalent à celui du responsable.
Cette gestion est effectuée uniquement pour garantir la fourniture, la sécurité et la disponibilité des services, en veillant à l'application de mesures techniques et organisationnelles adéquates.
La société ne transférera pas vos données hors de l'Espace Économique Européen (EEE) ou vers une organisation internationale ne garantissant pas un niveau adéquat de protection (articles 44 à 46 du RGPD). En cas de transfert vers un pays non adéquat, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne seront signées.
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD et 12 à 18 du LOPDGDD, vous disposez des droits d'accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité.
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné, sans que cela affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à dpo@prosperalead.com.
Pour exercer ces droits, adressez une demande écrite en indiquant le droit concerné à : C/ Manises 1, 46980, Valencia, ou par e-mail à dpo@prosperalead.com. Une copie d'une pièce d'identité ne sera demandée qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité de l'auteur de la demande, conformément aux recommandations de la CNIL.
L'exercice de ces droits est gratuit. Toutefois, en cas de demande manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs, ou refuser de donner suite à la demande, conformément à l'article 12.5 du RGPD.
Si vous considérez que ProsperaLead a enfreint le RGPD et/ou la loi 3/2018, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données : www.aepd.es
ou la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France : www.cnil.fr